MONTPELLIER / PARIS

Mise en garde : Dans sa lutte contre le vol de photos, les sanctions pénales encourues par toute par personne publiant et / ou diffusant des photos ne lui appartenant pas. L'article 226-1 du code pénal punit d'un an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende le fait de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne. Par ailleurs, l'article 226-8 du code pénal punit d'un an emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait de publier, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec l'image d'une personne sans son consentement.